Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DEVA
SCI DEVA
Consultez la fiche de SCI DEVA : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Vimoutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
349 248 427
SIRET du siège social
349 248 427 000 16
TVA intracommunautaire
FR84349248427
Adresse du siège social
IMP DES POIRIERS 61120 VIMOUTIERS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DEVA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DEVA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DEVA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
34924842700016
Date de création
06/01/1989
Date de clôture
31/08/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Joel Vazeux
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Autre
Daniel Delaunay
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2016 Liquidateur : M. VAZEUX Joël Le siège de la liquidation est fixé à : 4 route des 2 Evailles 53150 Neau Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 18/08/2016 Fermeture de l'établissement principal situé ZI impasse des Poiriers 61120 Vimoutiers à compter du 31/08/2016.
Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 01/11/2019
Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DEVA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DEVA ?
SCI DEVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 349248427, SIRET du siège 34924842700016, numéro de TVA intracommunautaire FR84349248427. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DEVA ?
Le siège social de SCI DEVA est domicilié au IMP DES POIRIERS 61120 VIMOUTIERS.
Qui dirige SCI DEVA ?
SCI DEVA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Joel Vazeux, Daniel Delaunay.
SCI DEVA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DEVA est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 14/11/2019.
Comment réaliser une formalité pour SCI DEVA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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