Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LES SOURCES
Consultez la fiche de SCI LES SOURCES : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Fresnay-le-Samson, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
399 358 043
SIRET du siège social
399 358 043 000 12
TVA intracommunautaire
FR78399358043
Adresse du siège social
LA GENEVRIERE 61120 FRESNAY-LE-SAMSON
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES SOURCES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES SOURCES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir.
Siège social et établissements — SCI LES SOURCES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39935804300012
Date de création
13/12/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Jacqueline de Palo
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Stephan Garandet
Associé indéfiniment responsable
Laetitia Garandet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES SOURCES ?
SCI LES SOURCES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 399358043, SIRET du siège 39935804300012, numéro de TVA intracommunautaire FR78399358043. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?
Le siège social de SCI LES SOURCES est domicilié au LA GENEVRIERE 61120 FRESNAY-LE-SAMSON.
Qui dirige SCI LES SOURCES ?
SCI LES SOURCES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacqueline de Palo, Stephan Garandet, Laetitia Garandet.
SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES SOURCES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES SOURCES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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