SCI NOTIM

Consultez la fiche de SCI NOTIM : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
351 042 742
SIRET du siège social
351 042 742 000 12
TVA intracommunautaire
FR14351042742
Adresse du siège social
9 RUE CAUMONT BREON 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI NOTIM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition - gestion - administration par bail et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Nuits-Saint-Georges 9 et 11 rue caumont Breon.

Siège social et établissements — SCI NOTIM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35104274200012
Adresse du siège social
9 RUE CAUMONT BREON 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création
19/06/1989
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Anne Pignerol (79 ans)
Depuis le 19/06/1989
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTIM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTIM ?

SCI NOTIM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351042742, SIRET du siège 35104274200012, numéro de TVA intracommunautaire FR14351042742. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTIM ?

Le siège social de SCI NOTIM est domicilié au 9 RUE CAUMONT BREON 21700 NUITS-SAINT-GEORGES.

Qui dirige SCI NOTIM ?

SCI NOTIM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre de Leiris, Anne Pignerol.

SCI NOTIM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NOTIM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTIM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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CUMA DES HAUTS DE NUITS
6316 NAF 0161Z
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MALCONSORTS 2
6534 NAF 6820B
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6597 NAF 0121Z
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6598 NAF 0121Z
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6534 NAF 6820B
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5710 NAF 6820B
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6534 NAF 6820B
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6540 NAF 6820A
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6540 NAF 6820B
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FRUIROUGE
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6540 NAF 6820B
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6540 NAF 6820A
353511058 21700 152 €
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6540 NAF 6820B
331733600 21700 5 793 €
SCI LAURA
6540 NAF 6820B
422635557 21700 1 000 €
GFA FAMILLE GUYARD
6534 NAF 6820B
344025580 21700 204 282 €
GFA GUILLEMARD
6534 NAF 6820B
324696962 21700 71 956 €
SCI DU GRAND VIREY
6540 NAF 6820B
351940051 21700 457 €
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6540 NAF 6820B
424824902 21700 1 535 €
GFA DOMAINE DES FERMES NEUVES
6534 NAF 6820B
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SARL BLOUCTET
5499 NAF 4730Z
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6598 NAF 0121Z
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6540 NAF 6820B
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6597 NAF 0121Z
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SCEA PELLETIER
6597 NAF 0111Z
342356516 21700 77 292 €
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6597 NAF 0121Z
384579579 21700 390 000 €
PHILIBERT
6540 NAF 6820B
352247811 21700 88 420 €
SCE REMORIQUET HENRI ET GILLES
6597 NAF 0121Z
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SCI SANBORD
6540 NAF 6820B
400118956 21700 152 €
DOMAINE LAMARCHE
6540 NAF 6820B
353647951 21700 76 225 €
EARL TRUCHETET
6598 NAF 0121Z
352859144 21700 113 133 €
CAVEAU ST MARTIN VOSNE ROMANEE
6220 NAF 7714
334936093 21700
GROUPEMENT DU MOULIN BRULE
6220 NAF 011A
321830754 21700 6 098 €
GFA DOMAINE XAVIER LIGER BELAIR
6534 NAF 6820B
353575103 21700 548 816 €
SOCIETE CIVILE DU 9 RUE FAGON
6599 NAF 6831Z
378220321 21700 1 524 €
SCI DOMAINE NOELLAT FRERES
6540 NAF 6820B
424673374 21700 56 000 €
SOC CIVILE DEVELOP AMPELIDEES ET PRODUIT
6599 NAF 6420Z
388978132 21700 939 086 €
SCI FILIBER FRERES
6540 NAF 6820B
352391718 21700 1 524 €
SCI XAVIER LIGER BELAIR
6540 NAF 6820B
332108661 21700 137 204 €
SCI DU DAUPHINE
6540 NAF 6820B
398013672 21700 1 524 €
CRII
6599 NAF 6820B
388646697 21700 457 €
SCEV DOMAINE ROBERT CHEVILLON
6597 NAF 0121Z
379376395 21700 272 000 €
SCI LES CHAUMES
6540 NAF 6820A
380569855 21700 57 763 €
SCI PANG
6540 NAF 6820B
418546230 21700 1 600 €

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR