SCI DU DAUPHINE

Consultez la fiche de SCI DU DAUPHINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
398 013 672
SIRET du siège social
398 013 672 000 17
TVA intracommunautaire
FR31398013672
Adresse du siège social
10 RUE 10 rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU DAUPHINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion civile de tous biens immobiliers.

Siège social et établissements — SCI DU DAUPHINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39801367200017
Adresse de l'établissement
10 RUE 10 rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges
Date de création
19/07/1994
Date de clôture
07/07/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Benoit Faiveley (48 ans)
Depuis le 19/07/1994
Associé indéfiniment responsable
Eve Faiveley (42 ans)
Depuis le 19/07/1994
Liquidateur
Erwan Faiveley (47 ans)
Depuis le 19/07/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/01/2005

Changement de gérant DEPART DE MR FRANCOIS FAIVELEY EN QUALITE DE GERANT ET NOMINATION DE MR ERWAN FAIVELEY EN REMPLACEMENT Date d'effet : 16/12/2004

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 06/07/2021

Dissolution à compter du 28/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/05/2021, liquidateur : FAIVELEY Erwan Charles Jean, siège de la liquidation : 10 Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Le Journal du palais paru le 12/07/2021

Ajoutée le 07/07/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2021

Ajoutée le 07/07/2021

Dissolution à compter du 28/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/05/2021, liquidateur : FAIVELEY Erwan Charles Jean, siège de la liquidation : 10 Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 12/07/2021

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU DAUPHINE ?

SCI DU DAUPHINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398013672, SIRET du siège 39801367200017, numéro de TVA intracommunautaire FR31398013672. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DU DAUPHINE est domicilié au 10 RUE 10 rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges.

Qui dirige SCI DU DAUPHINE ?

SCI DU DAUPHINE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Anne Pennecot, Benoit Faiveley, Eve Faiveley, Erwan Faiveley.

SCI DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU DAUPHINE est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 07/07/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU DAUPHINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

20/01/2005
Changement de gérant DEPART DE MR FRANCOIS FAIVELEY EN QUALITE DE GERANT ET NOMINATION DE MR ERWAN FAIVELEY EN REMPLACEMENT Date d'effet : 16/12/2004
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/07/2021
Dissolution à compter du 28/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/05/2021, liquidateur : FAIVELEY Erwan Charles Jean, siège de la liquidation : 10 Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Le Journal du palais paru le 12/07/2021
07/07/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2021
07/07/2021
Dissolution à compter du 28/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/05/2021, liquidateur : FAIVELEY Erwan Charles Jean, siège de la liquidation : 10 Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 12/07/2021
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR