SCI DES MUSES

Consultez la fiche de SCI DES MUSES : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
424 348 522
SIRET du siège social
424 348 522 000 22
TVA intracommunautaire
FR21424348522
Adresse du siège social
13 RUE 13 rue Paul Cabet 21700 Nuits-Saint-Georges

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES MUSES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mis en valeur des immeubles acquis, etc.

Siège social et établissements — SCI DES MUSES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
42434852200022
Adresse de l'établissement
13 RUE 13 rue Paul Cabet 21700 Nuits-Saint-Georges
Date de création
28/09/1999
Date de clôture
20/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42434852200014
Adresse de l'établissement
7 RUE HENRI CHALLAND 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création
13/09/1999
Date de clôture
01/09/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 29/03/2022

Dissolution à compter du 01/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/03/2022, liquidateur : JACQUOT Bernard Michel, siège de la liquidation : 19 BIS Quai Fleury 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 25/03/2022

Ajoutée le 26/10/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/09/2022

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES MUSES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES MUSES ?

SCI DES MUSES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424348522, SIRET du siège 42434852200022, numéro de TVA intracommunautaire FR21424348522. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES MUSES ?

Le siège social de SCI DES MUSES est domicilié au 13 RUE 13 rue Paul Cabet 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DES MUSES ?

SCI DES MUSES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Nicolas Jacquot, Bernard Jacquot.

SCI DES MUSES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES MUSES est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 26/10/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES MUSES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820B
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5499 NAF 2822Z
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6540 NAF 6820B
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6540 NAF 6820B
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398013672 21700 1 524 €
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6540 NAF 6820B
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5710 NAF 0121Z
412648388 21700 299 464 €
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6598 NAF 0121Z
326100575 21700 196 260 €
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6534 NAF 6820B
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CRII
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317555498 21700 915 €
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6540 NAF 6820B
333074151 21700 15 245 €
GROUPEMENT DU MOULIN BRULE
6220 NAF 011A
321830754 21700 6 098 €
DOMAINE VIGOT FABRICE
6598 NAF 0121Z
408509552 21700 8 000 €
SCI NUITS SAINT GEORGES AVENIR
6540 NAF 6820B
314308222 21700 1 524 €
EARL BERTAUX
6598 NAF 0111Z
414619007 21700 6 375 €
CAISSE CREDIT MUTUEL NUITS ST GEORGES
6595 NAF 6419Z
326713625 21700 7 051 345 €
SOCIETE CIVILE PACAVENIR
6599 NAF 6820A
391115946 21700 19 056 €
SCI LE VILLAGE
6540 NAF 6820B
378722714 21700 338 437 €
SCI DU MOULIN LYONNET
6540 NAF 6820B
348383076 21700 15 245 €

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2022
Dissolution à compter du 01/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/03/2022, liquidateur : JACQUOT Bernard Michel, siège de la liquidation : 19 BIS Quai Fleury 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 25/03/2022
26/10/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/09/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.