Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DES MUSES
Consultez la fiche de SCI DES MUSES : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
424 348 522
SIRET du siège social
424 348 522 000 22
TVA intracommunautaire
FR21424348522
Adresse du siège social
13 RUE 13 rue Paul Cabet 21700 Nuits-Saint-Georges
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES MUSES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES MUSES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mis en valeur des immeubles acquis, etc.
Siège social et établissements — SCI DES MUSES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
42434852200022
Date de création
28/09/1999
Date de clôture
20/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42434852200014
Date de création
13/09/1999
Date de clôture
01/09/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Nicolas Jacquot
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Liquidateur
Bernard Jacquot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 01/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/03/2022, liquidateur : JACQUOT Bernard Michel, siège de la liquidation : 19 BIS Quai Fleury 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 25/03/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/09/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES MUSES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES MUSES ?
SCI DES MUSES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424348522, SIRET du siège 42434852200022, numéro de TVA intracommunautaire FR21424348522. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES MUSES ?
Le siège social de SCI DES MUSES est domicilié au 13 RUE 13 rue Paul Cabet 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DES MUSES ?
SCI DES MUSES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Nicolas Jacquot, Bernard Jacquot.
SCI DES MUSES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES MUSES est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 26/10/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES MUSES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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