Continuer avec GoogleModification relative aux associés de société civile (décret 2005-77 du 01/02/2005) : BROSSARD Jean-Yves nom d'usage : BROSSARD Jean-Yves devient Associé BERTHON Danièle Marie nom d'usage : BROSSARD Danièle devient Associé
SCI PRO
Consultez la fiche de SCI PRO : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Melay, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
351 789 011
SIRET du siège social
351 789 011 000 27
TVA intracommunautaire
FR61351789011
Adresse du siège social
LES RAPPES 71340 MELAY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PRO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PRO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR LOCATION DE TOUS IMMBULES SIS A FRANCE
Siège social et établissements — SCI PRO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
35178901100027
Date de création
05/09/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
35178901100019
Date de création
07/08/1989
Date de clôture
06/09/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Daniele Berthon
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Gérant
Jean-Yves Brossard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 novembre 1994 -No A547 - LES NOUVELLES DE SAONE ET LOIRE du 15 octobre 1994
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PRO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PRO ?
SCI PRO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 351789011, SIRET du siège 35178901100027, numéro de TVA intracommunautaire FR61351789011. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PRO ?
Le siège social de SCI PRO est domicilié au LES RAPPES 71340 MELAY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PRO ?
SCI PRO compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniele Berthon, Jean-Yves Brossard.
SCI PRO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PRO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI PRO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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