Continuer avec GoogleDEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 juin 1996 -No A300 - LA RENAISSANCE du 14 octobre 1994
SCI DU PALAIS
Consultez la fiche de SCI DU PALAIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Mailly, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
407 779 800
SIRET du siège social
407 779 800 000 17
TVA intracommunautaire
FR50407779800
Adresse du siège social
LD LE PALAIS 71340 MAILLY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PALAIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PALAIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION ET LA GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE APPORTS EN STE LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET
Siège social et établissements — SCI DU PALAIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40777980000017
Date de création
20/08/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 120.06 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 407779800, SIRET du siège 40777980000017, numéro de TVA intracommunautaire FR50407779800. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?
Le siège social de SCI DU PALAIS est domicilié au LD LE PALAIS 71340 MAILLY.
Qui dirige SCI DU PALAIS ?
Le registre désigne Jeanine Bernard comme dirigeant de SCI DU PALAIS.
SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PALAIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PALAIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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