Continuer avec GoogleJUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY OUVRANT UNE RPOCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI LA FERRIERE DEVENUE SCI DES VALS ET CE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE HOTELLERIE L'ANCIENNE AUBERGE LE 03 AVRIL 1992. DESIGN EME GUERIN 59 RUE F.D ROOSEVELT 27000 EVREUX
SCI DES VALS
Consultez la fiche de SCI DES VALS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Bernay, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/04/2024.
Active
SIREN
352 282 156
SIRET du siège social
352 282 156 000 20
TVA intracommunautaire
FR52352282156
Adresse du siège social
RTE RN 138 27300 BERNAY
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES VALS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES VALS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL, OU COMMERCIAL
Siège social et établissements — SCI DES VALS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
35228215600020
Date de création
12/09/1990
Activité
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL, OU COMMERCIAL (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY LE 17 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LA FERRIERE DEVENU SCI LES VALS ET CE PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SARL L'HOTELLERIE L'ANCIENNE AUBERGE LIQUIDATEUR : ME GUERIN 59 RUE F.D ROOSEVELT 27000 EVREUX
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES VALS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES VALS ?
SCI DES VALS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352282156, SIRET du siège 35228215600020, numéro de TVA intracommunautaire FR52352282156. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES VALS ?
Le siège social de SCI DES VALS est domicilié au RTE RN 138 27300 BERNAY.
Qui dirige SCI DES VALS ?
Le registre désigne Francoise Laban comme dirigeant de SCI DES VALS.
SCI DES VALS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES VALS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES VALS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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