Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
SCI DU VAL MONARD
Consultez la fiche de SCI DU VAL MONARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Bernay, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
384 992 095
SIRET du siège social
384 992 095 000 16
TVA intracommunautaire
FR13384992095
Adresse du siège social
LIEUDIT LE VAL MONARD 27300 BERNAY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU VAL MONARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU VAL MONARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DU VAL MONARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38499209500016
Date de création
01/04/1992
Date de clôture
31/10/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU VAL MONARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU VAL MONARD ?
SCI DU VAL MONARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 384992095, SIRET du siège 38499209500016, numéro de TVA intracommunautaire FR13384992095. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL MONARD ?
Le siège social de SCI DU VAL MONARD est domicilié au LIEUDIT LE VAL MONARD 27300 BERNAY.
Qui dirige SCI DU VAL MONARD ?
Le registre désigne Maryline Jubaut comme dirigeant de SCI DU VAL MONARD.
SCI DU VAL MONARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU VAL MONARD est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/01/2000. Date de radiation : 18/11/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU VAL MONARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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