Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI CONVENTION
Consultez la fiche de SCI CONVENTION : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Gueugnon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
352 578 058
SIRET du siège social
352 578 058 000 13
TVA intracommunautaire
FR14352578058
Adresse du siège social
50 RUE 50 Rue de la Convention 71130 Gueugnon
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CONVENTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CONVENTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Siège social et établissements — SCI CONVENTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
35257805800013
Date de création
14/11/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 novembre 1989 -No 550 - DOCUMENTS AP du 17 novembre 1989
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI CONVENTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CONVENTION ?
SCI CONVENTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 352578058, SIRET du siège 35257805800013, numéro de TVA intracommunautaire FR14352578058. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?
Le siège social de SCI CONVENTION est domicilié au 50 RUE 50 Rue de la Convention 71130 Gueugnon.
Qui dirige SCI CONVENTION ?
Le registre désigne Jean Rave comme dirigeant de SCI CONVENTION.
SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CONVENTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI CONVENTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI CONVENTION
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
50 autres entreprises créées le même jour (13/01/2000) dans le même code postal.
SCI FAMILIALE MICHAUD
GAEC LA PREE
EARL DOUHARD
EARL LAHAYE
SARL AUGOYARD
EARL LA FERME DE LA LIMAYE
GAEC DE FRESSE
SCI DES CHEVANNES
GAEC LACOMBRE
SCI JSA LES BRUYERES
CUMA LE CHATEAU
SCI DES FONTAINES
SCI DU RUISSEAU BEAULON
EARL CHAUSSIN TERRILLON
GAEC DE CHAZEY
SCI GAZ
EARL MERLE B-M
SCI LES MIMOSAS
SCI MEVA
SCI JANSYL
SCI S.T.
GAEC DES MARECHAUX
SCI GUIDE DE LA MOTTE
GAEC PILORGE
EARL DES COTEAUX NEUVYSOIS
SCI LES LYS
PLANETE EMBALLAGES
SCI DES LAURETTES
SCI LATINA
GAEC MOREAU
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS PERRIN
SCI DENPLUS
SCM LA JONCHERE
SCI LAGOUTTE
GAEC BAUDOT HENRI ET FILS
GAEC CHAPONNEAU
SOCIETE DE LA CROIX ROBILLON
PESSIN LOCATION
SCI DE LA RUE DU PORT
SCI PARAY LE PLESSIS
SCI 15 R PASTEUR
SCI DU DOMAINE DES COMTETTES
SCI DANTON ARROUX
SCI DU GUIDE
CUMA DE NEUVY GRANDCHAMP
SCI FONTAINES
SCM RAY KASPEROWICZ
SCI 9 ROUTE DE RIGNY
PLANETE EMBALLAGES
SCP MASSEURS KINESI PIERDON-ESTEVES
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
