GAEC DE RUBESNARD

Consultez la fiche de GAEC DE RUBESNARD : GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun, créée le 01/01/2000, implantée à Mantilly, activité principale : Élevage de vaches laitières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
353 348 733
SIRET du siège social
353 348 733 000 18
TVA intracommunautaire
FR44353348733
Adresse du siège social
Activité
Élevage de vaches laitières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — GAEC DE RUBESNARD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Exploitation de biens agricoles avec travail en commun, lait, taurillons, céréales.

Siège social et établissements — GAEC DE RUBESNARD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
35334873300018
Adresse du siège social
RUBESNARD 61350 MANTILLY
Date de création
01/01/1990
Activité
Élevage de vaches laitières (0141Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/07/2003

(Divers) Fusion par absorption de l'EARL DES ROSES, La Coupelière, 61350 Mantilly, et augmentation du capital social d'une somme de 105.000,00 euros pour le porter de 210.000,00 euros à 315.000,00 euros. Nomination de M. Eric GUESDON, en qualité d'associé gérant. Date d'effet : 01 juin 2003.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GAEC DE RUBESNARD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de GAEC DE RUBESNARD ?

GAEC DE RUBESNARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 353348733, SIRET du siège 35334873300018, numéro de TVA intracommunautaire FR44353348733. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de GAEC DE RUBESNARD ?

Le siège social de GAEC DE RUBESNARD est domicilié au RUBESNARD 61350 MANTILLY.

Qui dirige GAEC DE RUBESNARD ?

GAEC DE RUBESNARD compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Roulleaux, Eric Roulleaux.

GAEC DE RUBESNARD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, GAEC DE RUBESNARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour GAEC DE RUBESNARD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/07/2003
(Divers) Fusion par absorption de l'EARL DES ROSES, La Coupelière, 61350 Mantilly, et augmentation du capital social d'une somme de 105.000,00 euros pour le porter de 210.000,00 euros à 315.000,00 euros. Nomination de M. Eric GUESDON, en qualité d'associé gérant. Date d'effet : 01 juin 2003.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.