Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
GAEC BHS
Consultez la fiche de GAEC BHS : GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun, créée le 01/01/2000, implantée à Passais Villages, activité principale : Élevage de vaches laitières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/01/2025.
Active
SIREN
404 696 734
SIRET du siège social
404 696 734 000 15
TVA intracommunautaire
FR93404696734
Adresse du siège social
LIEU DIT L ETRE HAVARD 61350 PASSAIS VILLAGES
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Activité
Élevage de vaches laitières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — GAEC BHS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
30 000,00 €
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro RCS
404 696 734 R.C.S. Alençon
Greffe
Greffe d'Alençon
Activité et exploitation — GAEC BHS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Siège social et établissements — GAEC BHS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40469673400015
Date de création
01/02/1996
Activité
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Bruno Havard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Hugo Letourneur
Gérant
Sylvie Gentil
Activité (code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 800 000.00 frf - nouveau montant : 121 959.21 eur.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GAEC BHS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GAEC BHS ?
GAEC BHS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 404696734, SIRET du siège 40469673400015, numéro de TVA intracommunautaire FR93404696734. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de GAEC BHS ?
Le siège social de GAEC BHS est domicilié au LIEU DIT L ETRE HAVARD 61350 PASSAIS VILLAGES.
Qui dirige GAEC BHS ?
GAEC BHS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Bruno Havard, Hugo Letourneur, Sylvie Gentil.
GAEC BHS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, GAEC BHS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour GAEC BHS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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