Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LE BELEM
Consultez la fiche de SCI LE BELEM : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/10/1990, implantée à Epagny Metz-Tessy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/11/2025.
Active
SIREN
379 306 657
SIRET du siège social
379 306 657 000 14
TVA intracommunautaire
FR82379306657
Adresse du siège social
LD PARK NORD 74330 EPAGNY METZ-TESSY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/10/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE BELEM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE BELEM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI LE BELEM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37930665700014
Date de création
07/09/1990
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Dominique Bouchet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Isabelle Bouchet
Autre
Anne-Sophie Bouchet
Autre
Pierre Bouchet
Gérant
Bernard Marcillat
Autre
Paul Seron
Associé commandité
SCI CECIMATEST
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES (DECRET DU 30.05.2001.) ASSEMBLEE DU 12.12.2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE BELEM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE BELEM ?
SCI LE BELEM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379306657, SIRET du siège 37930665700014, numéro de TVA intracommunautaire FR82379306657. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE BELEM ?
Le siège social de SCI LE BELEM est domicilié au LD PARK NORD 74330 EPAGNY METZ-TESSY.
Qui dirige SCI LE BELEM ?
SCI LE BELEM compte 7 dirigeants déclarés au registre : Dominique Bouchet, Isabelle Bouchet, Anne-Sophie Bouchet, Pierre Bouchet, Bernard Marcillat, Paul Seron, SCI CECIMATEST.
SCI LE BELEM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE BELEM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/10/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE BELEM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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