Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DE BELLENE
Consultez la fiche de SCI DE BELLENE : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/10/1990, implantée à Sillingy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
379 347 917
SIRET du siège social
379 347 917 000 13
TVA intracommunautaire
FR90379347917
Adresse du siège social
158 RTE DU PONT DU TRESOR 74330 SILLINGY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/10/1990
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE BELLENE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE BELLENE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN DE TOUS BATIMENTS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION
Siège social et établissements — SCI DE BELLENE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
37934791700013
Date de création
23/07/1990
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Agnes Pernoud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Severine Regad
Autre
Stephane Regad
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE BELLENE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE BELLENE ?
SCI DE BELLENE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 379347917, SIRET du siège 37934791700013, numéro de TVA intracommunautaire FR90379347917. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLENE ?
Le siège social de SCI DE BELLENE est domicilié au 158 RTE DU PONT DU TRESOR 74330 SILLINGY.
Qui dirige SCI DE BELLENE ?
SCI DE BELLENE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Agnes Pernoud, Severine Regad, Stephane Regad.
SCI DE BELLENE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE BELLENE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/10/1990.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE BELLENE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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