Continuer avec GoogleHistorique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 4 01 1991
SCI DU CHATEAU
Consultez la fiche de SCI DU CHATEAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/2007, implantée à Villeneuve-d Ascq, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.
Radiée
SIREN
380 482 448
SIRET du siège social
380 482 448 000 12
TVA intracommunautaire
FR50380482448
Adresse du siège social
RUE rue de la Distillerie Zone d Activité de la plaine 59650 Villeneuve-d Ascq
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CHATEAU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHATEAU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété - administration exploitation par tous moyens d'un bien immobilier
Siège social et établissements — SCI DU CHATEAU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38048244800012
Adresse de l'établissement
RUE rue de la Distillerie Zone d Activité de la plaine 59650 Villeneuve-d Ascq
Date de création
20/01/1991
Date de clôture
28/02/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Martine Debruyne
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Dominique Legue
Associé indéfiniment responsable
Bernard Debruyne
Associé indéfiniment responsable
Annette Debruyne
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
DISSOLUTION A COMPTER DU 31-01-2017, JOURNAL PUBLICATEUR : la Gazette DU : 03-03-2017, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 28-02-2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380482448, SIRET du siège 38048244800012, numéro de TVA intracommunautaire FR50380482448. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est domicilié au RUE rue de la Distillerie Zone d Activité de la plaine 59650 Villeneuve-d Ascq.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU compte 4 dirigeants déclarés au registre : Martine Debruyne, Dominique Legue, Bernard Debruyne, Annette Debruyne.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHATEAU est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/02/2007. Date de radiation : 20/04/2017.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHATEAU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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