Continuer avec GoogleANCIEN GERANT : MINOT FELIX NOUVEAU GERANT : MME LEVEQUE NEE MINOT CHRISTINE A COMPTER DU 30.09.91
SCEA MINOT
Consultez la fiche de SCEA MINOT : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 11/01/2000, implantée à Magny-sur-Tille, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
380 607 622
SIRET du siège social
380 607 622 000 20
TVA intracommunautaire
FR85380607622
Adresse du siège social
1 RUE DU PATIS 21110 MAGNY-SUR-TILLE
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Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCEA MINOT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCEA MINOT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activités agricoles
Siège social et établissements — SCEA MINOT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38060762200020
Date de création
01/10/1990
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Établissement secondaire
Fermé
38060762200012
Date de création
01/10/1990
Date de clôture
18/05/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (011A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois-Xavier Leveque
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Damien Leveque
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christine Minot
Associé indéfiniment responsable
HOLDING F.X. LEVEQUE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING DE CORBETON
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 10 ROUTE DE FAUVERNEY MAGNY SUR TILLE - A 1 RUE DU PATIS A MAGNY SUR TILLE A COMPTER DU 18.05.96
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 916 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 139 765.26 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA MINOT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA MINOT ?
SCEA MINOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380607622, SIRET du siège 38060762200020, numéro de TVA intracommunautaire FR85380607622. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCEA MINOT ?
Le siège social de SCEA MINOT est domicilié au 1 RUE DU PATIS 21110 MAGNY-SUR-TILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCEA MINOT ?
SCEA MINOT compte 5 dirigeants déclarés au registre : Francois-Xavier Leveque, Damien Leveque, Christine Minot, HOLDING F.X. LEVEQUE, HOLDING DE CORBETON.
SCEA MINOT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA MINOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCEA MINOT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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