Continuer avec GoogleCessation totale d'activité à compter du 18/03/2024 sans disparition de la personne morale
SCI DU MOULIN
Consultez la fiche de SCI DU MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Rouvres-en-Plaine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/06/2024.
Radiée
SIREN
419 945 456
SIRET du siège social
419 945 456 000 12
TVA intracommunautaire
FR89419945456
Adresse du siège social
9 RUE DE LA LIOTTE 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI DU MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
41994545600012
Date de création
30/07/1998
Date de clôture
18/03/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Jack Sauvain
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jonathan Pautet
Associé indéfiniment responsable
David Pautet
Associé indéfiniment responsable
Michele Chognard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 18/03/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/03/2024, siège de la liquidation : 9 Rue de la Liotte 21110 Rouvres-en-Plaine, parution de la publicité légale : L'Auxois Libre paru le 12/04/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/03/2024
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419945456, SIRET du siège 41994545600012, numéro de TVA intracommunautaire FR89419945456. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est domicilié au 9 RUE DE LA LIOTTE 21110 ROUVRES-EN-PLAINE.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jack Sauvain, Jonathan Pautet, David Pautet, Michele Chognard.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOULIN est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/01/2000. Date de radiation : 13/06/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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