SCI JEANVER

Consultez la fiche de SCI JEANVER : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Bessey-les-Citeaux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
400 426 490
SIRET du siège social
400 426 490 000 19
TVA intracommunautaire
FR54400426490
Adresse du siège social
20 RUE DE LA CHAPUSERIE 21110 BESSEY-LES-CITEAUX

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI JEANVER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS OU CONSTRUCTIONS

Siège social et établissements — SCI JEANVER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40042649000019
Adresse du siège social
20 RUE DE LA CHAPUSERIE 21110 BESSEY-LES-CITEAUX
Date de création
01/03/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/01/1999

PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 22.12.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI JEANVER- PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SRDP- A NOMME MR DERVILLE PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE ET MR ALAIN AMPAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT- LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON- A COMPTER DU 22.12.98

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JEANVER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI JEANVER ?

SCI JEANVER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400426490, SIRET du siège 40042649000019, numéro de TVA intracommunautaire FR54400426490. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI JEANVER ?

Le siège social de SCI JEANVER est domicilié au 20 RUE DE LA CHAPUSERIE 21110 BESSEY-LES-CITEAUX.

Qui dirige SCI JEANVER ?

Le registre désigne Jean Gonzalez comme dirigeant de SCI JEANVER.

SCI JEANVER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI JEANVER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI JEANVER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6598 NAF 0111Z
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6589 NAF 6619A
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6540 NAF 6820B
384862074 21110 1 524 €
RECOMI
6540 NAF 6820B
401878244 21110 100 616 €
GFA LES RONDEAUX
6534 NAF 0111Z
327195202 21110 94 976 €
SCI LES CYGNES
6540 NAF 6820B
343538054 21110 762 €
SARL GARAGE A. CONCLOIS
5499 NAF 6506
326395613 21110 3 049 €
SCI FRANGIL
6540 NAF 6820B
342703758 21110
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6540 NAF 6820B
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Établissements

Observations du greffe

11/01/1999
PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 22.12.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI JEANVER- PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SRDP- A NOMME MR DERVILLE PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE ET MR ALAIN AMPAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT- LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON- A COMPTER DU 22.12.98
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR