PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 22.12.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI JEANVER- PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SRDP- A NOMME MR DERVILLE PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE ET MR ALAIN AMPAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT- LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON- A COMPTER DU 22.12.98
SCI JEANVER
Consultez la fiche de SCI JEANVER : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Bessey-les-Citeaux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI JEANVER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JEANVER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI JEANVER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI JEANVER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JEANVER ?
Où se situe le siège social de SCI JEANVER ?
Qui dirige SCI JEANVER ?
SCI JEANVER est-elle toujours en activité ?
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