Continuer avec GooglePAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 22.12.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI JEANVER- PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SRDP- A NOMME MR DERVILLE PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE ET MR ALAIN AMPAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT- LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON- A COMPTER DU 22.12.98
SCI JEANVER
Consultez la fiche de SCI JEANVER : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Bessey-les-Citeaux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
400 426 490
SIRET du siège social
400 426 490 000 19
TVA intracommunautaire
FR54400426490
Adresse du siège social
20 RUE DE LA CHAPUSERIE 21110 BESSEY-LES-CITEAUX
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JEANVER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JEANVER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS OU CONSTRUCTIONS
Siège social et établissements — SCI JEANVER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40042649000019
Date de création
01/03/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JEANVER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JEANVER ?
SCI JEANVER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400426490, SIRET du siège 40042649000019, numéro de TVA intracommunautaire FR54400426490. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JEANVER ?
Le siège social de SCI JEANVER est domicilié au 20 RUE DE LA CHAPUSERIE 21110 BESSEY-LES-CITEAUX.
Qui dirige SCI JEANVER ?
Le registre désigne Jean Gonzalez comme dirigeant de SCI JEANVER.
SCI JEANVER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JEANVER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI JEANVER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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