Continuer avec GoogleDissolution à compter du 28/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/05/2022, liquidateur : CHARLUT né(e) NOWOROL Janine, siège de la liquidation : Longeault - Genlis 5 Rue Georges Febvret 21110 Longeault-Pluvault, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 29/07/2022
SCI DE LAYE
Consultez la fiche de SCI DE LAYE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Longeault-Pluvault, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
381 735 265
SIRET du siège social
381 735 265 000 13
TVA intracommunautaire
FR42381735265
Adresse du siège social
5 RUE 5 rue Georges Febvret 21110 Longeault-Pluvault
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LAYE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LAYE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L achat, l administration la gestion la prise à bail , la location ou la sous-location de tous immeubles ou droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI DE LAYE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38173526500013
Adresse de l'établissement
5 RUE 5 rue Georges Febvret 21110 Longeault-Pluvault
Date de création
22/04/1991
Date de clôture
28/05/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Janine Noworol
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Associé indéfiniment responsable
Thierry Charlut
Associé indéfiniment responsable
Jacques Gevrey
Associé indéfiniment responsable
Monique Noworol
Associé indéfiniment responsable
Christophe Charlut
Associé indéfiniment responsable
David Charlut
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 28/05/2022 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/05/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DE LAYE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LAYE ?
SCI DE LAYE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381735265, SIRET du siège 38173526500013, numéro de TVA intracommunautaire FR42381735265. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LAYE ?
Le siège social de SCI DE LAYE est domicilié au 5 RUE 5 rue Georges Febvret 21110 Longeault-Pluvault.
Qui dirige SCI DE LAYE ?
SCI DE LAYE compte 6 dirigeants déclarés au registre : Janine Noworol, Thierry Charlut, Jacques Gevrey, Monique Noworol, Christophe Charlut, David Charlut.
SCI DE LAYE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LAYE est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/01/2000. Date de radiation : 29/07/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LAYE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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