SCI C.D.C.

Consultez la fiche de SCI C.D.C. : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Genlis, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
380 732 941
SIRET du siège social
380 732 941 000 14
TVA intracommunautaire
FR70380732941
Adresse du siège social
RTE route Nationale de Dijon 21110 Genlis

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI C.D.C.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI C.D.C.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38073294100014
Adresse de l'établissement
RTE route Nationale de Dijon 21110 Genlis
Date de création
17/01/1991
Date de clôture
03/04/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Valerie Benoit (64 ans)
Depuis le 17/01/1991
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/03/1991

CAPITAL PORTE DE 10 000 F A 660 000 F A COMPTER DU 30.01.91

Ajoutée le 02/11/1994

ANCIEN GERANT : CARAVELLO NEE BRANLEY CLAIRE NOUVEAU GERANT : FRAPPIER ALAIN A COMPTER DU 12.04.94

Ajoutée le 02/05/2022

Cessation totale d'activité à compter du 03/04/2022 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 02/05/2022

Dissolution à compter du 03/04/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/04/2022, liquidateur : FRAPPIER Alain, siège de la liquidation : 1 Impasse des Mélèzes 39130 Largillay-Marsonnay, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 26/04/2022

Ajoutée le 24/11/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/11/2022

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 660 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 616.35 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI C.D.C.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI C.D.C. ?

SCI C.D.C. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 380732941, SIRET du siège 38073294100014, numéro de TVA intracommunautaire FR70380732941. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI C.D.C. ?

Le siège social de SCI C.D.C. est domicilié au RTE route Nationale de Dijon 21110 Genlis.

Qui dirige SCI C.D.C. ?

SCI C.D.C. compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Frappier, Valerie Benoit.

SCI C.D.C. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI C.D.C. est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/01/2000. Date de radiation : 24/11/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI C.D.C. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820B
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6540 NAF 6820A
337526651 21110 197 848 €
CROISSANT DORE
5499 NAF 526D
331733295 21110 4 573 €
BEAUMONT FOURCAULT SOC
5499 NAF 513A
435820055 21110 30 490 €
SCI LES CHENES
6540 NAF 6820B
317386217 21110
C.J.F
6540 NAF 6820B
419456231 21110 68 602 €
SCEA DEHER
6597 NAF 0111Z
330517749 21110
GAEC DU CROSNE
6533 NAF 011A
321701252 21110 301 100 €
EARL VARIOT
6598 NAF 0141Z
349693929 21110
DENDRIS
5499 NAF 0149Z
409943602 21110
RO.SE.RAY
6599 NAF 6820B
350155800 21110 45 735 €
GAEC BERGERET
6533 NAF 013Z
322622176 21110 37 441 €
GFA LES RONDEAUX
6534 NAF 0111Z
327195202 21110 94 976 €
SCI LE DAUPHIN
6540 NAF 6820B
392384699 21110 24 392 €
EARL FRANET BENOIT
6598 NAF 0111Z
382698926 21110 276 300 €
GAEC DU PRE D'AMONT
6533 NAF 0111Z
341279453 21110 204 290 €
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6540 NAF 6820B
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ANDRE CBF
6540 NAF 6820B
402201701 21110 15 245 €
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6598 NAF 0111Z
325962363 21110 234 482 €
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6534 NAF 6820B
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5560 NAF 2512Z
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6534 NAF 0111Z
337591507 21110
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6540 NAF 6820B
409856465 21110 210 380 €
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6598 NAF 0111Z
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6598 NAF 0111Z
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6540 NAF 6820B
388242448 21110 762 €
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6598 NAF 0111Z
389646787 21110 76 225 €
SAINT PHAL
6598 NAF 0111Z
352681019 21110 63 000 €
SCI GIRARD
6540 NAF 6820B
412662660 21110 55 644 €
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6571 NAF 8621Z
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FERME DE LA SOURCE
5499 NAF 0147Z
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ALAC
6599 NAF 6820B
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ETABLISSEMENTS PATOUILLET
5710 NAF 4799B
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SCI LORRAINE
6540 NAF 6820B
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SCEA DUGIED
6597 NAF 0111Z
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EARL DE FRAMOISY
6598 NAF 0111Z
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PN5 STATION SERVICE
5499 NAF 4730Z
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SOCIETE COTONNIERE DE GENLIS
5599 NAF 4414
435420120 21110
EARL BATHELIER
6598 NAF 0150Z
393816046 21110 7 622 €
EARL DU CHATEL
6598 NAF 0111Z
320926405 21110 147 525 €
GROUPE RAYMOND BLARY
5499 NAF 8802
308713361 21110
SOCIETE ROMA
6540 NAF 6820B
422800573 21110 83 847 €
J.C.A THOREY
6540 NAF 6820B
408580074 21110 76 225 €
SCI DES COMPAGNONS
6540 NAF 6820B
411380348 21110 762 €

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Établissements

Observations du greffe

25/03/1991
CAPITAL PORTE DE 10 000 F A 660 000 F A COMPTER DU 30.01.91
02/11/1994
ANCIEN GERANT : CARAVELLO NEE BRANLEY CLAIRE NOUVEAU GERANT : FRAPPIER ALAIN A COMPTER DU 12.04.94
02/05/2022
Cessation totale d'activité à compter du 03/04/2022 sans disparition de la personne morale
02/05/2022
Dissolution à compter du 03/04/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/04/2022, liquidateur : FRAPPIER Alain, siège de la liquidation : 1 Impasse des Mélèzes 39130 Largillay-Marsonnay, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 26/04/2022
24/11/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/11/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 660 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 616.35 EUR