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SCI VAGNE
SCI VAGNE
Consultez la fiche de SCI VAGNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Poligny, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.
Active
SIREN
381 913 011
SIRET du siège social
381 913 011 000 15
TVA intracommunautaire
FR71381913011
Adresse du siège social
7 PL NOTRE DAME 39800 POLIGNY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI VAGNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
213 000,00 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
381 913 011 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — SCI VAGNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Siège social et établissements — SCI VAGNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38191301100015
Date de création
01/04/1991
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Marie Devaux
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Associé indéfiniment responsable
UNION COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITIERES TRADITIONNELLES
Associé indéfiniment responsable
FROMAGERIES VAGNE CONSTANT ET CIE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 381 913 011 N0 SIRET : 381 913 011 00015. CODE APE : 702C.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI VAGNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI VAGNE ?
SCI VAGNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 381913011, SIRET du siège 38191301100015, numéro de TVA intracommunautaire FR71381913011. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI VAGNE ?
Le siège social de SCI VAGNE est domicilié au 7 PL NOTRE DAME 39800 POLIGNY.
Qui dirige SCI VAGNE ?
SCI VAGNE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Marie Devaux, UNION COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITIERES TRADITIONNELLES, FROMAGERIES VAGNE CONSTANT ET CIE.
SCI VAGNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI VAGNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI VAGNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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