Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
SCI YSATIS
Consultez la fiche de SCI YSATIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Castelnaudary, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
382 775 179
SIRET du siège social
382 775 179 000 15
TVA intracommunautaire
FR70382775179
Adresse du siège social
RTE NATIONALE 113 11400 CASTELNAUDARY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI YSATIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI YSATIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT,L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISA- TION DE CES OBJETS ET PLUS SPECIALEMENT,L'OPERATION SUIVANTE:ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMOBILIER,PARTIE A USAGE COMMERCIAL SITUE A CASTELNAUDARY RN 113,LIEUDIT "BELONDRADE". ETC..
Siège social et établissements — SCI YSATIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38277517900015
Date de création
17/07/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI YSATIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI YSATIS ?
SCI YSATIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 382775179, SIRET du siège 38277517900015, numéro de TVA intracommunautaire FR70382775179. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI YSATIS ?
Le siège social de SCI YSATIS est domicilié au RTE NATIONALE 113 11400 CASTELNAUDARY.
Qui dirige SCI YSATIS ?
Le registre désigne Pierre Gayraud comme dirigeant de SCI YSATIS.
SCI YSATIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI YSATIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI YSATIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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