SCI DE LA CAPELLE

Consultez la fiche de SCI DE LA CAPELLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Saint-Martin-Lalande, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/01/2025.

Active
SIREN
418 069 597
SIRET du siège social
418 069 597 000 15
TVA intracommunautaire
FR64418069597
Adresse du siège social
LA CAPELLE 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE LA CAPELLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition,la gestion et l'administration de tous biens immobiliers composant et qui composeront son patrimoine.

Siège social et établissements — SCI DE LA CAPELLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41806959700015
Adresse du siège social
LA CAPELLE 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE
Date de création
07/03/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Estelle Sabatte (50 ans)
Depuis le 07/03/1998
Autre
Fabrice Sabatte (45 ans)
Depuis le 07/03/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/06/2009

Suivant acte de Me Mahoux Martel, notaire à Bram, en date du 25/05/2009, augmentation de capital à compter du 25/05/2009 : Ancien : 6.097,96 EUROS, Nouveau : 360.097,96 EUROS. jal : LIBERATION du 18/06/2009

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 418 069 597 00015 code ape 6820 b

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA CAPELLE ?

SCI DE LA CAPELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418069597, SIRET du siège 41806959700015, numéro de TVA intracommunautaire FR64418069597. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est domicilié au LA CAPELLE 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE.

Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?

SCI DE LA CAPELLE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Sabatte, Estelle Sabatte, Fabrice Sabatte.

SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA CAPELLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA CAPELLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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5499 NAF 4531Z
345355721 11400 22 867 €
SCI SYLAN
6540 NAF 6820B
402021992 11400 762 €
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6589 NAF 8219Z
405382458 11400 3 049 €
SCI YSATIS
6540 NAF 6820A
382775179 11400 305 €
LA CHARTREUSE DU BUSCA
6540 NAF 6820A
348953712 11400 1 524 €
EARL BAREIL
6598 NAF 0111Z
388731788 11400 231 113 €
LA MARAIL
5499 NAF 0107
352263206 11400 7 622 €

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Établissements

Observations du greffe

20/06/2009
Suivant acte de Me Mahoux Martel, notaire à Bram, en date du 25/05/2009, augmentation de capital à compter du 25/05/2009 : Ancien : 6.097,96 EUROS, Nouveau : 360.097,96 EUROS. jal : LIBERATION du 18/06/2009
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 418 069 597 00015 code ape 6820 b