Continuer avec GoogleSuivant acte de Me Mahoux Martel, notaire à Bram, en date du 25/05/2009, augmentation de capital à compter du 25/05/2009 : Ancien : 6.097,96 EUROS, Nouveau : 360.097,96 EUROS. jal : LIBERATION du 18/06/2009
SCI DE LA CAPELLE
Consultez la fiche de SCI DE LA CAPELLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Saint-Martin-Lalande, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/01/2025.
Active
SIREN
418 069 597
SIRET du siège social
418 069 597 000 15
TVA intracommunautaire
FR64418069597
Adresse du siège social
LA CAPELLE 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA CAPELLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA CAPELLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition,la gestion et l'administration de tous biens immobiliers composant et qui composeront son patrimoine.
Siège social et établissements — SCI DE LA CAPELLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41806959700015
Date de création
07/03/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacques Sabatte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Estelle Sabatte
Autre
Fabrice Sabatte
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 418 069 597 00015 code ape 6820 b
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA CAPELLE ?
SCI DE LA CAPELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418069597, SIRET du siège 41806959700015, numéro de TVA intracommunautaire FR64418069597. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est domicilié au LA CAPELLE 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE.
Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?
SCI DE LA CAPELLE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Sabatte, Estelle Sabatte, Fabrice Sabatte.
SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA CAPELLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA CAPELLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI DE LA CAPELLE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
50 autres entreprises créées le même jour (01/01/2000) dans le même code postal.
SCI L'ARCADE CHAURIENNE
TIPHAIN CLUB
SOCIETE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
SARL REVEL CASTEL AUTOMOBILES
BATIMENT ET FOURS INDUSTRIELS
SCI DU POLYGONE
SCI BESSE
SCI LOR
SCI FAURE
LES GRAVES
SNC M.P.IMPRIM
SCI DU CASTELAR
BUREAUTIQUE DU LAURAGAIS
BRUNEL
SOC CIVILE PARTICULIERE LES 3 PINS
SOCIETE CIVILE LE PONT NEUF
SCI CLERC THIERRY
SCI SAINT LOUIS
SCI DU PORT
SCI RIVIERE
L'ELECTRON LIBRE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE MASOT-PEZE
MARIN Gilles
GAEC RECONNU CAYRE
SCI VERDUN
LA PETITE ELEGANCE SARL
EARL CAMMAS HAUT
SCI SYLAN
GFA D'EN BARTHE
SCI VERDUN
SCM DES DOCTEURS MERCADIER ET PEZE
IMPRIMERIE SERVIEU-HOULES
GFA DE FONTCONTART
CUMA DU CAYRE
SCI BERTHE
EARL LES SESQUIERES
GFA DE BORDEVIEILLE
SCI T.LB 98
SCI B.G. DE LA COMEDIE
AGENCE AUDE GAME
SCI BOURDIL
SCI ARLA
GFA DE CATRAYGUES
SNC D.D.P.
LA MARAIL
MYRIAM C
GUY MOLINIER
UNION COOP AGRICOLES SEMENCES TOURNESOL
SARL CASTELPRIM
GFA LES MASQUIERES
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
