Continuer avec GoogleSUIVANT ACTE RECU PAR ME PEREZ, LES 21 ET 26 DECEMBRE 1996, M. MICHEL ETERNOT ET MME SIMONNOT EPOUSE ETERNOT JACQUELINE, ONT ETE NOMMES GERANTS EN REMPLACEMENT DE M. YVES ETERNOT. PUBLICATION LEGALE : LES DEPECHES LE PROGRES DU 16 JANVIER 1997. A COMPTER DES 21 ET 26 DECEMBRE 1996.
SCI LA PELOUQUE
Consultez la fiche de SCI LA PELOUQUE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Foncine-le-Haut, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
383 086 121
SIRET du siège social
383 086 121 000 19
TVA intracommunautaire
FR47383086121
Adresse du siège social
LOT DU BAYARD 39460 FONCINE-LE-HAUT
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA PELOUQUE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA PELOUQUE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI LA PELOUQUE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
38308612100019
Date de création
24/09/1991
Date de clôture
18/06/2024
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Michel Eternot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jacqueline Simonnot
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA PELOUQUE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA PELOUQUE ?
SCI LA PELOUQUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383086121, SIRET du siège 38308612100019, numéro de TVA intracommunautaire FR47383086121. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA PELOUQUE ?
Le siège social de SCI LA PELOUQUE est domicilié au LOT DU BAYARD 39460 FONCINE-LE-HAUT.
Qui dirige SCI LA PELOUQUE ?
SCI LA PELOUQUE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Michel Eternot, Jacqueline Simonnot.
SCI LA PELOUQUE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA PELOUQUE est radiée des registres. Inscription au RCS le 01/06/2005. Date de radiation : 20/02/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA PELOUQUE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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