Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI LA SAINE
Consultez la fiche de SCI LA SAINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Foncine-le-Haut, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
410 004 915
SIRET du siège social
410 004 915 000 14
TVA intracommunautaire
FR49410004915
Adresse du siège social
GRANDE RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA SAINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA SAINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLE- MENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. (ETC).
Siège social et établissements — SCI LA SAINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41000491500014
Date de création
11/10/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Philippe Lecoultre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean-Claude Lecoultre
Autre
Bruno Lecoultre
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 246 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 502.46 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA SAINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA SAINE ?
SCI LA SAINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 410004915, SIRET du siège 41000491500014, numéro de TVA intracommunautaire FR49410004915. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA SAINE ?
Le siège social de SCI LA SAINE est domicilié au GRANDE RUE 39460 FONCINE-LE-HAUT.
Qui dirige SCI LA SAINE ?
SCI LA SAINE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Philippe Lecoultre, Jean-Claude Lecoultre, Bruno Lecoultre.
SCI LA SAINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA SAINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA SAINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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