Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI DES NOYERS
Consultez la fiche de SCI DES NOYERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/01/2000, implantée à Saint-Marc-sur-Seine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/04/2026.
Active
SIREN
383 814 274
SIRET du siège social
383 814 274 000 23
TVA intracommunautaire
FR66383814274
Adresse du siège social
36 RTE de Dijon 21450 Saint-Marc-sur-Seine
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES NOYERS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES NOYERS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, APPORT, ECHANGE, PRISE A BAIL OU SOUS PROMESSE DE VENTE, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements — SCI DES NOYERS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
38381427400023
Date de création
15/11/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
38381427400015
Date de création
18/12/1991
Date de clôture
15/11/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Christian Nussbaum
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Isabelle Nussbaum
Associé indéfiniment responsable
Franck Nussbaum
Associé indéfiniment responsable
Rudy Nussbaum
Associé indéfiniment responsable
Michel Fraizy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383814274, SIRET du siège 38381427400023, numéro de TVA intracommunautaire FR66383814274. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?
Le siège social de SCI DES NOYERS est domicilié au 36 RTE de Dijon 21450 Saint-Marc-sur-Seine. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS compte 5 dirigeants déclarés au registre : Christian Nussbaum, Isabelle Nussbaum, Franck Nussbaum, Rudy Nussbaum, Michel Fraizy.
SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES NOYERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES NOYERS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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