Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2021 sans disparition de la personne morale
SCI VALFRAMBERT
Consultez la fiche de SCI VALFRAMBERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/06/2005, implantée à Mayenne, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/11/2025.
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Informations légales et immatriculation — SCI VALFRAMBERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI VALFRAMBERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI VALFRAMBERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/04/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2021, liquidateur : BRIANT Jean-Claude, siège de la liquidation : 75 Avenue François Mitterrand - Résidence de la Couture 72000 Le Mans, parution de la publicité légale : Petit courrier écho Vallée du Loir paru le 07/05/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/06/2021
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS de Laval le 20/01/2023
DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE LE 21/09/1992 N0 380/92 JOURNAL : LE HAUT ANJOU DU 25/09/1996 DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS LE 14/10/1996 N0 A1987 JOURNAL : LE MAINE LIBRE DU 10/10/1996 JOURNAL : LE HAUT ANJOU DU 10/10/1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI VALFRAMBERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI VALFRAMBERT ?
Où se situe le siège social de SCI VALFRAMBERT ?
Qui dirige SCI VALFRAMBERT ?
SCI VALFRAMBERT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI VALFRAMBERT ?
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