Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35) EN DATE DU 28/04/1993 - N0 403/93 PUBLICATION LEGALE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 09/04/1993 -------------- P.V. DE L'A.G.O. DU 30/12/1995 : - NOMINATION DE MR BEKKERS LOUIS, EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR BEKKERS ANTOINE, GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/12/1995 P.V. DE L'A.G.E. DU 30/12/1995 : - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : -- DE : 35400 SAINT-MALO, 48 RUE LE POMELLEC --- A : 53100 MAYENNE, 127 RUE DU DOCTEUR CHABRUN A COMPTER DU 01/01/1996 -------------- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - N0 SIRET : 390 854 032 00021 - CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143.37 EUR
S.C.I. DU BRAS D'OR
SCI DU BRAS D OR
Consultez la fiche de SCI DU BRAS D OR : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/06/2005, implantée à Mayenne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DU BRAS D OR
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Activité et exploitation — SCI DU BRAS D OR
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
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Questions fréquentes sur SCI DU BRAS D OR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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