Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
SCI SEIGNEUREE
Consultez la fiche de SCI SEIGNEUREE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/01/2000, implantée à Vic-le-Comte, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
390 562 510
SIRET du siège social
390 562 510 000 11
TVA intracommunautaire
FR01390562510
Adresse du siège social
120 RUE DES PETITES VARENNES 63270 VIC-LE-COMTE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SEIGNEUREE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 622,45 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
390 562 510 R.C.S. Clermont-Ferrand
Greffe
Greffe de Clermont-Ferrand
Activité et exploitation — SCI SEIGNEUREE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI SEIGNEUREE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39056251000011
Date de création
01/03/1993
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SEIGNEUREE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SEIGNEUREE ?
SCI SEIGNEUREE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390562510, SIRET du siège 39056251000011, numéro de TVA intracommunautaire FR01390562510. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SEIGNEUREE ?
Le siège social de SCI SEIGNEUREE est domicilié au 120 RUE DES PETITES VARENNES 63270 VIC-LE-COMTE.
Qui dirige SCI SEIGNEUREE ?
Le registre désigne Martine Planeix comme dirigeant de SCI SEIGNEUREE.
SCI SEIGNEUREE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SEIGNEUREE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI SEIGNEUREE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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