Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
SCI REGENSPRO
Consultez la fiche de SCI REGENSPRO : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/01/2000, implantée à Busseol, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
408 829 109
SIRET du siège social
408 829 109 000 11
TVA intracommunautaire
FR36408829109
Adresse du siège social
RUE SAINT ROMAIN 63270 BUSSEOL
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI REGENSPRO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
3 048,98 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
408 829 109 R.C.S. Clermont-Ferrand
Greffe
Greffe de Clermont-Ferrand
Activité et exploitation — SCI REGENSPRO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles ... Édification de toutes constructions
Siège social et établissements — SCI REGENSPRO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40882910900011
Date de création
03/09/1996
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bernard Derne
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Frederic Derne
Associé indéfiniment responsable
Laurent Derne
Associé indéfiniment responsable
Genevieve Grandjean
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI REGENSPRO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI REGENSPRO ?
SCI REGENSPRO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 408829109, SIRET du siège 40882910900011, numéro de TVA intracommunautaire FR36408829109. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI REGENSPRO ?
Le siège social de SCI REGENSPRO est domicilié au RUE SAINT ROMAIN 63270 BUSSEOL.
Qui dirige SCI REGENSPRO ?
SCI REGENSPRO compte 4 dirigeants déclarés au registre : Bernard Derne, Frederic Derne, Laurent Derne, Genevieve Grandjean.
SCI REGENSPRO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI REGENSPRO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI REGENSPRO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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