APPROBATION DU PROJET DE FUSION SIGNE AVEC LA SOCIETE AVIMAGES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VIC LE COMTE 63270, 16 RUE ANTOINE FABRE R.C.S. BILLOM B 348 852 450 PAR A.G.E. DU 31/03/1995 - CETTE FUSION N'A PAS ENTRAINE D'AUGMENTATION DE CAPITAL - ADJONCTION A L'OBJET SOCIAL: EXPLOITATION DE TOUS DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE AVIMAGES, ABSORBEE, A COMPTER DU 31/03/1995
CAPRICE
Consultez la fiche de CAPRICE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/01/2000, implantée à Vic-le-Comte, activité principale : Fabrication de vêtements de dessous. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — CAPRICE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAPRICE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAPRICE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24/7/1966 ET LE DECRET DU 23/3/1967 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAPRICE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAPRICE ?
Où se situe le siège social de CAPRICE ?
Qui dirige CAPRICE ?
CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CAPRICE ?
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