Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
SCI ASMA
Consultez la fiche de SCI ASMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Digoin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
393 795 216
SIRET du siège social
393 795 216 000 18
TVA intracommunautaire
FR59393795216
Adresse du siège social
RUE DU LYCEE 71160 DIGOIN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ASMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ASMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION EXPLOITATION BIENS IMMOBILIERS EDIFICATION REFECTION ET AMENAGEMENTS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI ASMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39379521600018
Date de création
18/01/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Dominique Arbogast
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Dominique Rebeyrol
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 janvier 1994 -No A24 - LA RENAISSANCE du 21 janvier 1994
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ASMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ASMA ?
SCI ASMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 393795216, SIRET du siège 39379521600018, numéro de TVA intracommunautaire FR59393795216. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ASMA ?
Le siège social de SCI ASMA est domicilié au RUE DU LYCEE 71160 DIGOIN.
Qui dirige SCI ASMA ?
SCI ASMA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Arbogast, Dominique Rebeyrol.
SCI ASMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ASMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI ASMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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