ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : VIRLOGEUX JEAN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : CAILLIE GERARD A COMPTER DU 01/02/87
GRES ET POTERIES DE DIGOIN
Consultez la fiche de GRES ET POTERIES DE DIGOIN : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 13/01/2000, implantée à Digoin, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — GRES ET POTERIES DE DIGOIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GRES ET POTERIES DE DIGOIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — GRES ET POTERIES DE DIGOIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
ANCIEN COMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAGNIEN MARIUS NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAGNIEN NICOLE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : PASSERAT DOMINIQUE A COMPTER DU 26 AVRIL 1991
ANCIEN PDG : THEVENOUX EMILE NOUVEAU PDG : RENARD PATRICE A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1994
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 19 MARS 1996
JUGEMENT DU 27 MARS 1996 REDRESSSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE M. CHOPIN DATE CESSATION PAIEMENTS 28 NOVEMBRE 1995 REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY ADMINISTRATEUR MAURICE PICARD 01000 BOURG EN BRESSE DOCUMENTS AP DU 20 AVRIL 1996
JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1996 POURSUITE TROIS MOIS
JUGEMENT DU 7 JANVIER 1997 POURSUITE ACTIVITE TROIS MOIS
JUGEMENT DU 27 MARS 1997 POURSUITE ACTIVITE POUR HUIT MOIS
JUGEMENT DU 6 MAI 1997 PRENANT ACTE DEPOT DU PLAN
ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : CAILLIE GERARD A COMPTER DU 27 MARS 1997
JUGEMENT DU 3 JUIN 1997 HOMOLOGATION PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSE PAR LA SOCIETE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MAURICE PICARD - BOURG EN BRESSE
ANCIEN ADMINISTRATEUR : THEVENOUX EMILE NOUVEL ADMINISTRATEUR : THEVENOUX MICHEL A COMPTER DU 5 JUIN 1998
ADMINISTRATEURS PARTANTS : BADIN RENE - SESTIER JEAN NOUVEAUX ADMINISTRATERUS : PHILIPPE DASRIAUX - PHILIPPE SESTIER Date d'effet : 16 juin 2000
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 22/05/2002
JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2002 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE...........: M CHOPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME PICARD MAURICE 22 RUE DES CORDIERS 01000 BOURG EN BRESSE MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. Date d'effet : 28 mai 2002
JUGEMENT DU 25/10/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:M CHOPIN LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/12/2002 Date d'effet : 25 octobre 2002
SUIVANT JUGEMENT DU 24/01/2003 M. LAPALUS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24 janvier 2003
Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 août 1904 - EXPIRATION DE LA STE : 31/03/2023
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 638 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 249 711.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur GRES ET POTERIES DE DIGOIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GRES ET POTERIES DE DIGOIN ?
Où se situe le siège social de GRES ET POTERIES DE DIGOIN ?
Qui dirige GRES ET POTERIES DE DIGOIN ?
GRES ET POTERIES DE DIGOIN est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour GRES ET POTERIES DE DIGOIN ?
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