SCI LE CHATELOT

Consultez la fiche de SCI LE CHATELOT : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Gilly-sur-Loire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
394 613 566
SIRET du siège social
394 613 566 000 14
TVA intracommunautaire
FR39394613566
Adresse du siège social
RTE DE LA VELLE 71160 GILLY-SUR-LOIRE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE CHATELOT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Siège social et établissements — SCI LE CHATELOT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39461356600014
Adresse du siège social
RTE DE LA VELLE 71160 GILLY-SUR-LOIRE
Date de création
10/03/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Maurice Foret (73 ans)
Depuis le 10/03/1994
Autre
Francoise Joyeux (65 ans)
Depuis le 10/03/1994
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 avril 1994 -No A164 - JOURNAL SAONE ET LOIRE du 25 mars 1994

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CHATELOT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE CHATELOT ?

SCI LE CHATELOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 394613566, SIRET du siège 39461356600014, numéro de TVA intracommunautaire FR39394613566. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELOT ?

Le siège social de SCI LE CHATELOT est domicilié au RTE DE LA VELLE 71160 GILLY-SUR-LOIRE.

Qui dirige SCI LE CHATELOT ?

SCI LE CHATELOT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Benoit Foret, Maurice Foret, Francoise Joyeux.

SCI LE CHATELOT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE CHATELOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE CHATELOT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820A
384226692 71160 9 147 €
CANALOUS PLAISANCE
5710 NAF 7721Z
392608238 71160 343 680 €
PHILODE
5710 NAF 4752B
393785902 71160 585 072 €
SELARL Loïc DUBOIS, Notaire
5485 NAF 6910Z
341657096 71160 442 250 €
SCI DE CHISEUIL
6540 NAF 6820B
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MAISON BERGERIS
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Établissements

Observations du greffe

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 avril 1994 -No A164 - JOURNAL SAONE ET LOIRE du 25 mars 1994
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR