Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DASA
Consultez la fiche de SCI DASA : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/06/1994, implantée à Annecy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
395 372 501
SIRET du siège social
395 372 501 000 27
TVA intracommunautaire
FR60395372501
Adresse du siège social
2 AV DE GENEVE 74000 ANNECY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/06/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DASA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DASA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI DASA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39537250100027
Date de création
31/05/1994
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
39537250100019
Date de création
31/05/1994
Date de clôture
21/11/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
David Bernard-Granger
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Samuel Bernard-Granger
Gérant
Noel Bernard-Granger
Gérant
Nicole Piatti
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Observation sur le capital : MONTANT MINIMUM EN DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 5.486 EUROS
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DASA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DASA ?
SCI DASA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395372501, SIRET du siège 39537250100027, numéro de TVA intracommunautaire FR60395372501. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DASA ?
Le siège social de SCI DASA est domicilié au 2 AV DE GENEVE 74000 ANNECY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DASA ?
SCI DASA compte 4 dirigeants déclarés au registre : David Bernard-Granger, Samuel Bernard-Granger, Noel Bernard-Granger, Nicole Piatti.
SCI DASA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DASA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/06/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DASA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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