Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI BELARPA
Consultez la fiche de SCI BELARPA : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/06/1994, implantée à Annecy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
395 409 550
SIRET du siège social
395 409 550 000 13
TVA intracommunautaire
FR45395409550
Adresse du siège social
1 RUE PRESIDENT FAVRE 74000 ANNECY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/06/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BELARPA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BELARPA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A ANNECY, 1 RUE PRESIDENT FAVRE. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT.
Siège social et établissements — SCI BELARPA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39540955000013
Date de création
31/05/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BELARPA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BELARPA ?
SCI BELARPA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 395409550, SIRET du siège 39540955000013, numéro de TVA intracommunautaire FR45395409550. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BELARPA ?
Le siège social de SCI BELARPA est domicilié au 1 RUE PRESIDENT FAVRE 74000 ANNECY.
Qui dirige SCI BELARPA ?
Le registre désigne Pascal Bel comme dirigeant de SCI BELARPA.
SCI BELARPA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BELARPA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/06/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI BELARPA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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