Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI SEPI
Consultez la fiche de SCI SEPI : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits Saint Georges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
398 063 792
SIRET du siège social
398 063 792 000 12
TVA intracommunautaire
FR41398063792
Adresse du siège social
7 RUE 7 RUE GENERAL BROSSET 21700 NUITS SAINT GEORGES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SEPI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SEPI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION ET CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — SCI SEPI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
39806379200012
Adresse de l'établissement
7 RUE 7 RUE GENERAL BROSSET 21700 NUITS SAINT GEORGES
Date de création
04/08/1994
Date de clôture
31/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Jean-Bernard Estivalet
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Associé indéfiniment responsable
SERMAB
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : ESTIVALET JEAN-BERNARD GEORGES, siège de la liquidation : 7 Rue GENERAL BROSSET 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne en date du 30/10/2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI SEPI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SEPI ?
SCI SEPI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398063792, SIRET du siège 39806379200012, numéro de TVA intracommunautaire FR41398063792. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SEPI ?
Le siège social de SCI SEPI est domicilié au 7 RUE 7 RUE GENERAL BROSSET 21700 NUITS SAINT GEORGES.
Qui dirige SCI SEPI ?
SCI SEPI compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Bernard Estivalet, SERMAB.
SCI SEPI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SEPI est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 19/03/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI SEPI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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