Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
GFA LES ORMEAUX
Consultez la fiche de GFA LES ORMEAUX : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 10/01/2000, implantée à Agencourt, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
327 137 089
SIRET du siège social
327 137 089 000 14
TVA intracommunautaire
FR05327137089
Adresse du siège social
21700 AGENCOURT
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Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — GFA LES ORMEAUX
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GFA LES ORMEAUX
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE. ACHAT ET LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE...
Siège social et établissements — GFA LES ORMEAUX
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32713708900014
Date de création
02/05/1983
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Roger Seguin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Bernadette Seguin
Autre
Marie Seguin
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 385 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 692.87 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GFA LES ORMEAUX
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GFA LES ORMEAUX ?
GFA LES ORMEAUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 327137089, SIRET du siège 32713708900014, numéro de TVA intracommunautaire FR05327137089. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de GFA LES ORMEAUX ?
Le siège social de GFA LES ORMEAUX est domicilié au 21700 AGENCOURT.
Qui dirige GFA LES ORMEAUX ?
GFA LES ORMEAUX compte 3 dirigeants déclarés au registre : Roger Seguin, Bernadette Seguin, Marie Seguin.
GFA LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, GFA LES ORMEAUX est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour GFA LES ORMEAUX ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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