Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES
Consultez la fiche de GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 10/01/2000, implantée à Premeaux-Prissey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
401 483 839
SIRET du siège social
401 483 839 000 15
TVA intracommunautaire
FR07401483839
Adresse du siège social
RTE DE NUITS ST GEORGES 21700 PREMEAUX-PRISSEY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles à destination viticole.
Siège social et établissements — GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40148383900015
Date de création
24/05/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Claude Alexandre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Florent Begin
Associé indéfiniment responsable
Anne-Claude Begin
Associé indéfiniment responsable
Celine Begin
Associé indéfiniment responsable
Jeanne Berthet
Associé indéfiniment responsable
Christiane Bonnardot
Associé indéfiniment responsable
Hans Brandt
Associé indéfiniment responsable
Gilles Castelao
Associé indéfiniment responsable
Etienne Codier
Associé indéfiniment responsable
Jean-Yves Codier
Associé indéfiniment responsable
Christian Cordier
Associé indéfiniment responsable
Monique de Sallier du Pin
Associé indéfiniment responsable
Michel Deschamps
Gérant et associé indéfiniment responsable
Regis Dubois
Associé indéfiniment responsable
Beatrice Dubois
Associé indéfiniment responsable
Raphael Dubois
Associé indéfiniment responsable
Roxan Dubois
Associé indéfiniment responsable
Josette Genin
Associé indéfiniment responsable
Virginie Giampaolo
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christiane Gree
Associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Guillemard
Associé indéfiniment responsable
Bernadette Haumont
Associé indéfiniment responsable
Gerard Henry
Associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Henry
Associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Jezequel
Associé indéfiniment responsable
Gilles Joanny
Associé indéfiniment responsable
Michele Lavault
Associé indéfiniment responsable
Annie Logerot
Associé indéfiniment responsable
Roger Meuriot
Associé indéfiniment responsable
Jacques Panier
Associé indéfiniment responsable
Jean-Francois Pellegri
Associé indéfiniment responsable
Daniele Privat
Associé indéfiniment responsable
Christophe Sauvat
Associé indéfiniment responsable
Monique Savatier
Associé indéfiniment responsable
Annie Vandenabelle
Associé indéfiniment responsable
Christel Zielinger
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 195 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 334 625.59 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES ?
GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401483839, SIRET du siège 40148383900015, numéro de TVA intracommunautaire FR07401483839. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES ?
Le siège social de GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES est domicilié au RTE DE NUITS ST GEORGES 21700 PREMEAUX-PRISSEY.
Qui dirige GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES ?
GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES compte 36 dirigeants déclarés au registre : Claude Alexandre, Florent Begin, Anne-Claude Begin, Celine Begin, Jeanne Berthet, Christiane Bonnardot, Hans Brandt, Gilles Castelao.
GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour GFA DU DOMAINE DES VIGNOTTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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