CUMA LA BOURGUIGNONE

Consultez la fiche de CUMA LA BOURGUIGNONE : CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, créée le 10/01/2000, implantée à Gerland, activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
418 315 180
SIRET du siège social
418 315 180 000 12
TVA intracommunautaire
FR01418315180
Adresse du siège social
Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000

Activité et exploitation — CUMA LA BOURGUIGNONE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
MISE A LA DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE

Siège social et établissements — CUMA LA BOURGUIGNONE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41831518000012
Adresse du siège social
MAIRIE 21700 GERLAND
Date de création
16/04/1998
Activité
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Jean-Pierre Gachot (79 ans)
Depuis le 16/04/1998
Autre
Thierry Gagnepain (61 ans)
Depuis le 16/04/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CUMA LA BOURGUIGNONE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CUMA LA BOURGUIGNONE ?

CUMA LA BOURGUIGNONE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 418315180, SIRET du siège 41831518000012, numéro de TVA intracommunautaire FR01418315180. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CUMA LA BOURGUIGNONE ?

Le siège social de CUMA LA BOURGUIGNONE est domicilié au MAIRIE 21700 GERLAND.

Qui dirige CUMA LA BOURGUIGNONE ?

CUMA LA BOURGUIGNONE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Philippe Belleville, Jean-Pierre Gachot, Thierry Gagnepain.

CUMA LA BOURGUIGNONE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CUMA LA BOURGUIGNONE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour CUMA LA BOURGUIGNONE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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383925674 21700 38 500 €
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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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