SCI CHAGECA

SCI CHAGECA

Consultez la fiche de SCI CHAGECA : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Nuits-Saint-Georges, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
391 060 217
SIRET du siège social
391 060 217 000 18
TVA intracommunautaire
FR01391060217
Adresse du siège social
24 RUE DES SEUILLETS 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CHAGECA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion civile de tous biens immobiliers.

Siège social et établissements — SCI CHAGECA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39106021700018
Adresse du siège social
24 RUE DES SEUILLETS 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création
14/04/1993
Activité
Location de logements (6820A)
Nom commercial
SCI CHAGECA

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Jean-Marc Millot (69 ans)
Depuis le 14/04/1993
Associé indéfiniment responsable
Alix Millot (37 ans)
Depuis le 14/04/1993
Gérant
Christine Moissenet (67 ans)
Depuis le 14/04/1993
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 301.03 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHAGECA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHAGECA ?

SCI CHAGECA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 391060217, SIRET du siège 39106021700018, numéro de TVA intracommunautaire FR01391060217. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHAGECA ?

Le siège social de SCI CHAGECA est domicilié au 24 RUE DES SEUILLETS 21700 NUITS-SAINT-GEORGES.

Qui dirige SCI CHAGECA ?

SCI CHAGECA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Laura Millot, Jean-Marc Millot, Alix Millot, Christine Moissenet.

SCI CHAGECA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHAGECA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHAGECA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6598 NAF 0121Z
391391216 21700 155 550 €
DOMAINE JEAN-MARC MILLOT
5710 NAF 0121Z
412648388 21700 299 464 €
GFA DOMAINE XAVIER LIGER BELAIR
6534 NAF 6820B
353575103 21700 548 816 €
EARL DU DOMAINE DES TROIS CROIX
6598 NAF 0121Z
418701470 21700 145 620 €
GFA LES CHARMES
6534 NAF 6820B
381000322 21700 1 398 267 €
SCI LES CHAUMES
6540 NAF 6820A
380569855 21700 57 763 €
EARL DOMAINE BOYEAUX JEAN LOUIS
6598 NAF 0121Z
388647026 21700 41 466 €
SCI LE PRIEURE
6540 NAF 6820B
332813518 21700 762 €
GROUPEMENT GUILLIN PERE ET FILS
6220 NAF 011A
321830770 21700 9 147 €
EARL BERTAUX
6598 NAF 0111Z
414619007 21700 6 375 €
EARL DOMAINE ARMELLE ET BERNARD RION
6598 NAF 0121Z
330712753 21700 275 920 €

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 301.03 EUR