Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI CAP 444
Consultez la fiche de SCI CAP 444 : Société civile immobilière (SCI), créée le 1994-09-19, implantée à CHAVANOD, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatr…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 16/01/2025 .
Active
Dernière modification
16/01/2025
SIREN
398 180 125
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
398 180 125 000 21
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR34398180125
Adresse du siège social
34 RUE ADASTREE 74650 CHAVANOD
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/09/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI CAP 444
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Activité et exploitation - SCI CAP 444
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET.
Siège social et établissements - SCI CAP 444
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
39818012500021
Adresse du siège social
34 RUE ADASTREE 74650 CHAVANOD
Date de création
01/08/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
39818012500013
Adresse de l'établissement
14 AV DES VIEUX MOULINS - ANNECY 74000 ANNECY
Date de création
01/08/1994
Date de clôture
01/10/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 746 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 175.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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