Continuer avec GoogleDISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR VAGNEUR MICHEL (GERANT) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 10 RUE BOYSE 39300 CHAMPAGNOLE SUIVANT ACTE NOTARIE DU 28.01.2003 JAL : LA VOIX DU JURA DU 26 SEPTEMBRE 2002 date d'effet : 28/01/2003
SCI EN GRATTELOUP
Consultez la fiche de SCI EN GRATTELOUP : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Champagnole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
400 347 357
SIRET du siège social
400 347 357 000 16
TVA intracommunautaire
FR14400347357
Adresse du siège social
RUE EN GRATTELOUP 39300 CHAMPAGNOLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI EN GRATTELOUP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI EN GRATTELOUP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A CHAMPAGNOLE ZONE ARTISANALE LIEUDIT "EN GRATTELOUP"
Siège social et établissements — SCI EN GRATTELOUP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40034735700016
Date de création
21/01/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI EN GRATTELOUP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI EN GRATTELOUP ?
SCI EN GRATTELOUP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 400347357, SIRET du siège 40034735700016, numéro de TVA intracommunautaire FR14400347357. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI EN GRATTELOUP ?
Le siège social de SCI EN GRATTELOUP est domicilié au RUE EN GRATTELOUP 39300 CHAMPAGNOLE.
Qui dirige SCI EN GRATTELOUP ?
Le registre désigne Michel Vagneur comme dirigeant de SCI EN GRATTELOUP.
SCI EN GRATTELOUP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI EN GRATTELOUP est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI EN GRATTELOUP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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