Historique des observations depuis le 21/06/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A626 le 21/06/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 10/06/1995
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TILLEUL
Consultez la fiche de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TILLEUL : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 1995-06-21, implantée à GUERCHEVILLE, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visi…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
401 360 201
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
401 360 201 000 16
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR21401360201
Adresse du siège social
56 RUE GRANDE 77760 GUERCHEVILLE
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/06/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TILLEUL
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Activité et exploitation - GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TILLEUL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES Location de biens immobiliers agricoles par baux ruraux
Siège social et établissements - GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TILLEUL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40136020100016
Adresse du siège social
56 RUE GRANDE 77760 GUERCHEVILLE
Date de création
01/04/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 095 000.00 FRF nouveau montant : 319 380.69 EUR
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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28/05
(39)
27/05
(72)
26/05
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25/05
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24/05
(735)
23/05
(756)
22/05
(971)
Jours suivants
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23/06
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