Continuer avec GoogleMention des associés de société civile : VARRAUT Jean Michel nom d'usage : VARRAUT Jean devient Associé PETIT Sandrine nom d'usage : VARRAUT Sandrine devient Associée
SCI J.S.M
Consultez la fiche de SCI J.S.M : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Dyo, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
413 956 475
SIRET du siège social
413 956 475 000 29
TVA intracommunautaire
FR68413956475
Adresse du siège social
LE PERRET 71800 DYO
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI J.S.M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI J.S.M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la propriété et la gestion sur la commune de la Clayette d'un ensemble immobilier sis à l'angle de la rue centrale n°6 et de la rue des Crays n°2 cadastré AD N°438 pour 641M2
Siège social et établissements — SCI J.S.M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41395647500029
Date de création
11/09/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
41395647500011
Date de création
14/09/1997
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean Varraut
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Autre
Sandrine Petit
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 octobre 1997 -No A462 - DOCUMENTS AP du 26 septembre 1997
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI J.S.M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI J.S.M ?
SCI J.S.M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 413956475, SIRET du siège 41395647500029, numéro de TVA intracommunautaire FR68413956475. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI J.S.M ?
Le siège social de SCI J.S.M est domicilié au LE PERRET 71800 DYO. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI J.S.M ?
SCI J.S.M compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean Varraut, Sandrine Petit.
SCI J.S.M est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI J.S.M est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI J.S.M ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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