Continuer avec GoogleNOMINATION DE MR BONIN JACQUES EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BONIN ROGER DECEDE SUIVANT AGO DU 16.08.2004 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 25.11.2004 date d'effet : 16/08/2004
SCI DES COUPOIS
Consultez la fiche de SCI DES COUPOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Champagnole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
415 201 854
SIRET du siège social
415 201 854 000 15
TVA intracommunautaire
FR56415201854
Adresse du siège social
53 RUE STEPHEN PICHON 39300 CHAMPAGNOLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES COUPOIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
372 890,30 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
415 201 854 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — SCI DES COUPOIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA MISE A DISPOSITION, D'IMMEUBLES PAR ACHATS, APPORTS, CONSTRUCTIONS, LEUR EXPLOITATION, LEUR ALIENATION NON SPECULATIVE, LEUR GESTION, LA PRISE A BAIL D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI DES COUPOIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41520185400015
Date de création
01/01/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacques Bonin
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Gérant
Odille Dutarte
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N SIREN : 415 201 854 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 446 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 372 890.30 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES COUPOIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES COUPOIS ?
SCI DES COUPOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 415201854, SIRET du siège 41520185400015, numéro de TVA intracommunautaire FR56415201854. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES COUPOIS ?
Le siège social de SCI DES COUPOIS est domicilié au 53 RUE STEPHEN PICHON 39300 CHAMPAGNOLE.
Qui dirige SCI DES COUPOIS ?
SCI DES COUPOIS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacques Bonin, Odille Dutarte.
SCI DES COUPOIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES COUPOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES COUPOIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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