SCI LES MOURNIERS

Consultez la fiche de SCI LES MOURNIERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Montrond, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active

SIREN

950 507 921

SIRET du siège social

950 507 921 000 19

TVA intracommunautaire

FR31950507921

Adresse du siège social

39300 MONTROND

C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Au moins 1 salarié

Date de création

01/06/2005

Dirigeant

Roselyne Besancon

Informations légales et immatriculation — SCI LES MOURNIERS

Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.

Noms commerciaux

Aucun

Capital social

1 219,59 €

Statut RCS

INSCRIT Depuis le 01/06/2005

Statut INSEE

INSCRIT Depuis le 01/06/2005

Statut RNE

INSCRIT Depuis le 01/06/2005

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Numéro RCS

950 507 921 R.C.S. Lons-le-Saunier

Greffe

Greffe de Lons-le-Saunier

Activité et exploitation — SCI LES MOURNIERS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité

Activités immobilières

Activité (code NAF ou APE)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Type d'activité

GESTION_DE_BIENS

Date de clôture d'exercice comptable

Non communiqué

Objet social

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES

Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LES MOURNIERS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)

Siège

Actif

95050792100019

Adresse du siège social

39300 MONTROND

Masquer cette adresse

Date de création

03/09/1989

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre

Roselyne Besancon (68 ans)

Depuis le 03/09/1989

C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous

Autre

Claude Giraud (73 ans)

Depuis le 03/09/1989

Activité (code NAF ou APE)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Type d'activité

GESTION_DE_BIENS

Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE

Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE

Demander

Rapport complet

Analyse détaillée

Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/08/1993

DEMISSION DE MR GARNIER MARC DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 18 MARS 1993 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 15 AVRIL 1993 date d'effet : 18/03/1993

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 8.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 1.219,59 EUROS

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non

Questions fréquentes sur SCI LES MOURNIERS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES MOURNIERS ?

SCI LES MOURNIERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950507921, SIRET du siège 95050792100019, numéro de TVA intracommunautaire FR31950507921. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES MOURNIERS ?

Le siège social de SCI LES MOURNIERS est domicilié au 39300 MONTROND.

Qui dirige SCI LES MOURNIERS ?

SCI LES MOURNIERS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Roselyne Besancon, Claude Giraud.