Continuer avec GoogleNOMINATION DE MME TERROLLE EMILIE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME BOUSSET JEANNE DECEDEE J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 12.06.1993 date d'effet : 26/05/1993
SCI LE CHAMOIS
Consultez la fiche de SCI LE CHAMOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Loulle, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
390 361 483
SIRET du siège social
390 361 483 000 14
TVA intracommunautaire
FR66390361483
Adresse du siège social
LD LE LATET 39300 LOULLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CHAMOIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CHAMOIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A LOULLE LE LATET, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES, LA LOCATION, L'ACQUISITION DE TOUT AUTRE IMMEUBLE
Siège social et établissements — SCI LE CHAMOIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39036148300014
Date de création
10/02/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins les Bains supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Commerce de Salins les Bains au Tribunal de Commerce de Dole avec effet au 01.06.2005 (décret 2005-624 du 27 mai 2005) SOCIETE IMMATRICULE AU GREFFE DE SALINS LES BAINS LE 11.03.1993
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CHAMOIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CHAMOIS ?
SCI LE CHAMOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 390361483, SIRET du siège 39036148300014, numéro de TVA intracommunautaire FR66390361483. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMOIS ?
Le siège social de SCI LE CHAMOIS est domicilié au LD LE LATET 39300 LOULLE.
Qui dirige SCI LE CHAMOIS ?
Le registre désigne Emilie Bousset comme dirigeant de SCI LE CHAMOIS.
SCI LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CHAMOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CHAMOIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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