SCI JC

Consultez la fiche de SCI JC : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Champagnole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
433 531 373
SIRET du siège social
433 531 373 000 28
TVA intracommunautaire
FR89433531373
Adresse du siège social
99 AV EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI JC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE OU LOCATION D'ENSEMBLE IMMOBILIERS.

Siège social et établissements — SCI JC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
43353137300028
Adresse du siège social
99 AV EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE
Date de création
27/09/2000
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
43353137300010
Adresse de l'établissement
15 RUE EDMOND MICHELET 39300 CHAMPAGNOLE
Date de création
27/09/2000
Date de clôture
01/01/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/07/2003

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 15 RUE EDMOND MICHELET 39300 CHAMPAGNOLE (SUPPRIME) A 99 AVENUE EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE SUIVANT AGE DU 30 DECEMBRE 2002 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 28 JUIN 2003 date d'effet : 01/01/2003

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 433 531 373. N0 SIRET : 433 531 373 00028 CODE APE : 702C. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI JC ?

SCI JC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 433531373, SIRET du siège 43353137300028, numéro de TVA intracommunautaire FR89433531373. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI JC ?

Le siège social de SCI JC est domicilié au 99 AV EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI JC ?

SCI JC compte 2 dirigeants déclarés au registre : Christophe Mathias, Joelle Paget.

SCI JC est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI JC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCI JC ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6598 NAF 0142Z
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6589 NAF 8219Z
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SCI DES 3 MOINEAUX
6599 NAF 6831Z
434350807 39300 19 900 €
GINDRE
5710 NAF 4741Z
414813246 39300 7 623 €
SCI LE SOLEIL DU JURA
6540 NAF 6820B
424749414 39300 6 098 €
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303627103 39300 414 000 €

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Établissements

Observations du greffe

15/07/2003
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 15 RUE EDMOND MICHELET 39300 CHAMPAGNOLE (SUPPRIME) A 99 AVENUE EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE SUIVANT AGE DU 30 DECEMBRE 2002 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 28 JUIN 2003 date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 433 531 373. N0 SIRET : 433 531 373 00028 CODE APE : 702C. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR