Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI J.C.T.P.M
Consultez la fiche de SCI J.C.T.P.M : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Saint-Paul, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
420 870 909
SIRET du siège social
420 870 909 000 33
TVA intracommunautaire
FR17420870909
Adresse du siège social
13 LE CHESNAY 61100 SAINT-PAUL
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI J.C.T.P.M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI J.C.T.P.M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI J.C.T.P.M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42087090900033
Date de création
28/07/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42087090900017
Date de création
01/12/1998
Date de clôture
25/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Elise Maillard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Lucie Maillard
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Claude Maillard
Autre
Arnaud Maillard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI J.C.T.P.M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI J.C.T.P.M ?
SCI J.C.T.P.M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 420870909, SIRET du siège 42087090900033, numéro de TVA intracommunautaire FR17420870909. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI J.C.T.P.M ?
Le siège social de SCI J.C.T.P.M est domicilié au 13 LE CHESNAY 61100 SAINT-PAUL. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI J.C.T.P.M ?
SCI J.C.T.P.M compte 4 dirigeants déclarés au registre : Elise Maillard, Lucie Maillard, Jean-Claude Maillard, Arnaud Maillard.
SCI J.C.T.P.M est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI J.C.T.P.M est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI J.C.T.P.M ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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